Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 13/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Reference Finder (ci-après "le Service") met à la disposition de ses utilisateurs la plateforme en ligne, et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce Service.
2. Acceptation des conditions
L'accès au Service est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur naviguant sur le site web est réputé les avoir lues et acceptées.
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les services nécessitant la création d'un compte (tels que la sauvegarde de références, l'analyse spécifique ou autres fonctionnalités premium) peuvent être soumis à des abonnements payants. Les coûts liés à l'accès au réseau internet et au matériel informatique restent à la charge de l'utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et la marque la composant sont la propriété exclusive de l'éditeur du Service. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite.
5. Responsabilité et obligations
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le Service ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. En aucun cas, le Service ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Modification des CGU
L'éditeur du Service se réserve la liberté de modifier à tout moment les présentes CGU, dans le but de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents pour en connaître.